Conditions Générales d’Utilisation

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l’application Budd it, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.  

Tout accès et/ou Utilisation de l’application Budd it suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.  

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.  

  1. Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise l’application ou l’un des services proposés sur l’application.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques de l’application.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur l’application.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur l’application pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Site compagnon : l’ensemble des contenus associés à l’application sont accessibles sur Internet depuis l’adresse http://www.buddit.co

  1. Accès au service

Préalablement à l’utilisation du Service, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose :

  • d’une connexion Internet ;
  • d’un abonnement téléphonique permettant l’accès à Internet ;
  • d’un téléphone mobile compatible avec l’Application et équipé d’une connexion wifi ou 3G

Ceci afin de télécharger et installer l’Application sur son terminal mobile compatible depuis les stores Apple et Android.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de certaines fonctionnalités du Service basées sur des informations géographiques nécessitent de partager ses données de localisation, notamment la position géographique de son téléphone mobile, ce qu’il accepte expressément s’il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités

Certaines sections de l’application sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.  

Budd it se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.  

Budd it met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.   

Budd it se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis   l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.  

  1. Gratuité du service

Le Service Budd it est fourni gratuitement aux Utilisateurs. Toutefois, Budd it ne s’engage pas sur la pérennité de la gratuité et se réserve le droit de modifier ultérieurement son principe de tarification en notifiant cette modification tarifaire aux Utilisateurs qui pourront ainsi choisir de continuer ou non à utiliser le service suivant les nouvelles conditions.

  1. Propriété intellectuelle

Budd it est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l’application, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Budd it.

Toute exploitation non autorisée de l’application ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Budd it contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Budd it. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Budd it, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.  

Budd it se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.  

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Budd it ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.  

Budd it ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage de l’application quel qu’il soit, licite ou non.  

  1. Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Budd it s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004.

Aucune information personnelle n’est collectée ni cédée à des tiers à votre insu. Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n°1204894. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Budd it garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant que vous pouvez exercer en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@buddit.co .  

  1. Limites de responsabilité

L’accès à certaines sections de l’application Budd it nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.  

Budd it s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.  

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour de l’application sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.  

  1. Liens hypertextes

Budd it  propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.  
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Budd it n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.  

  1. Force majeure

La responsabilité de Budd it ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.  

  1. Evolution du présent contrat

Budd it se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.  Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur l’application Budd it.  

  1. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux de Montpellier